Research laboratory services

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Страна: Франция
Язык: EN FR
Заказчик: CEA/Grenoble
Номер: 7009884
Дата публикации: 11-01-2018
Источник: TED
Описание на оригинальном языке
Тэги: Research services Construction

Описание

  1. Section I
    1. Name and addresses
      CEA/Grenoble
      17 rue des Martyrs
      Grenoble Cedex 9
      38054
      France
      Telephone: +33 438780524
      E-mail: catherine.senemaud@cea.fr
      Fax: +33 438785060
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Other activity: Recherche
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Réalisation de prestations de caractérisations et de préparations d’échantillons


        Reference number: AOR_170344
      2. Main CPV code:
        73111000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Le CEA/DRT souhaite confier à un prestataire des prestations de caractérisation morphologique et structurelle, y compris les phases de préparation d’échantillons associées.

        Les échantillons à caractériser sont des matériaux ou des dispositifs étudiés ou réalisés dans les laboratoires du CEA/Grenoble dans le domaine de la micro et nano technologie, des batteries, du photovoltaïque...

        Le prestataire doit avoir les connaissances nécessaires pour appréhender les paramètres à caractériser, manipuler les différents équipements, analyser les données obtenues et rédiger des rapports de synthèse.

        Les prestations sont réalisées dans les locaux et sur des équipements du CEA opérationnels 24 h / 24 et 7 j / 7.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        CEA Grenoble & Institut national de l’énergie solaire — Conditions d’accès réglementées.


      4. Description of the procurement:

        Dans le cadre de ses activités de R&D, le CEA/DRT souhaite confier à une entreprise extérieure des prestations de caractérisations morphologiques et structurelles, incluant les phases de préparation de ces échantillons.

        Les échantillons à caractériser sont des matériaux ou des dispositifs étudiés ou réalisés dans les laboratoires du centre du CEA/Grenoble ou de l’INES intervenant dans les domaines des micro et nanotechnologies, des batteries, du photovoltaïque... Ils peuvent être constitués de matériaux organiques ou inorganiques et d’assemblages de ces divers matériaux.

        Les diverses prestations sont listées ci-après:

        1. Caractérisation morphologique, physico-chimique et structurelle d’échantillons, incluant le cas échéant les préparations de ces échantillons. Les techniques de caractérisation sont à minima: MEB, TEM (EDX, EELS...), AFM, XRD, XPS. Les techniques de préparation sont les techniques conventionnelles et chimiques associées: polissage, tripode, PIPS, ultramicrotomie, FIB...

        2. Analyse de construction de modules et cellules photovoltaïques;

        3. Analyse de construction de composants de puissance;

        4. Caractérisation de modules photovoltaïques;

        5. Découpe de matériaux (silicium, verre, céramique, matériaux organiques, association de ces divers matériaux);

        6. Caractérisation d’antennes en chambre anéchoïde;

        7. Réalisation et suivi d’essais de caractérisation de batteries (sur des bancs de cyclage dédiés): programmation des cycles et suivi;

        8. Autopsie de batteries au plomb (dans un laboratoire de chimie dédié);

        9. Modification de circuits intégrés par FIB.

        Pour chacune de ces activités, les prestations à réaliser peuvent être de type «standard» (paramètres et protocoles connus) ou «engineering», ces dernières pouvant nécessiter des optimisations voire des développements de protocoles; dans ce dernier cas, les prestations seront effectuées en étroite collaboration avec le CEA, pour que la méthodologie soit parfaitement adaptée.

        Le prestataire doit avoir les connaissances nécessaires pour manipuler les différents équipements, analyser les données obtenues et fournir un rapport par rapport aux paramètres à caractériser.

        Ces prestations seront réalisées dans les locaux et sur des équipements du CEA opérationnels 24 h / 24 et 7 j / 7. Elles comprennent la prise en charge des échantillons, la réalisation de la prestation demandée et le reporting associé.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

        Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

        — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

        — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

        Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

        — lorsqu"il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

        Les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA/Grenoble — Adresse: CEA GRENOBLE — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9], sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2:

        — soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d"habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le FSD), avec un K-bis et la fiche «Renseignements pour suivi de dossier» complétée,

        — soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété.

        Pour les modalités et le contenu de ce dossier, se reporter au document «Complément – AAPC_170344» accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l"État -— https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités précisées au point VI.3. Pour toute question à monsieur l’officier de sécurité: tel: +33 438784381 — Mail: thierry.oulmann@cea.fr.

        À défaut d"avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire marché et à sa candidature.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles,

        — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents,

        — bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

        Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

        Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique:

        — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années,

        — l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

        — l"indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

        — l"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public,

        — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres États membres,

        — lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l"acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l"accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d"étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu"il prendra pour contrôler la qualité.

        Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Restricted procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-02-12
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2018-02-15
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      EN, FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

    Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      Contact person: 38000
      Telephone: +33 476429000
      E-mail: ta-grenoble@juradm.fr
      Fax: +33 476422269
      Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

      Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

      Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

      Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

      Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      Contact person: 38000
      Telephone: +33 476429000
      E-mail: ta-grenoble@juradm.fr
      Fax: +33 476422269
      Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-01-09

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