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Страна: Франция
Язык: EN FR
Заказчик: RTE Réseau de transport d"électricité
Номер: 7050544
Дата публикации: 13-01-2018
Источник: TED
Окончание подачи заявок через: 21 дней
Описание на оригинальном языке
Тэги: software development services Transport

Описание

  1. Section I
    1. Name and addresses
      RTE Réseau de transport d"électricité
      100 esplanade du Général de Gaulle, Cœur défense
      Paris La Défense Cedex
      92932
      France
      Telephone: +33 179248269
      E-mail: stephane.alves@rte-france.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Electricity
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        TMA pour le Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de l’ensemble PEXI (Pupitre d’exploitation informatisé)


      2. Main CPV code:
        72000000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        L’ensemble PEXI est constitué des applications suivantes:

        — PEXI/OCB-N: il s’agit de l’application temps-réel permettant de superviser et conduire des postes électriques à partir des groupements de postes,

        — Sycoet: il s’agit du configurateur des applications PEXI/OCB-N, ARP et des postes asservis conventionnels (en protocole HNZ),

        — SCET: il s’agit de l’application permettant de charger les postes asservis conventionnels à partir des données configurées par l’application Sycoet.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Les prestations concernent le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des applications de l’ensemble PEXI.

        Cela concerne la mise en œuvre de prestations pour assurer le MCO pour chacunes des applications sur la base de niveau de service, à savoir:

        — MCO correctif, préventif, évolutif et adaptatif,

        — Traitement des demandes d’intervention et/ou d’information.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 30
        Cost criterion - Weighting: 70
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        3 options de prolongations de 12 mois,

        1 option de réversibilité pour chacun des périmètres applicatifs.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

        Candidat établi en France:

        — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

        Candidat établi hors de France:

        — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre,

        — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

        Pour tous les candidats:

        Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

        Il s’agit sans être exhaustif :

        Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

        Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

        Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

        De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état.

        — un cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

        Candidat faisant partie du groupe EDF.

        Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

        Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        L"ensemble des critères suivants sont éliminatoires:

        — fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire): CA annuel, constitution de groupement d"entreprises, résultat net des 3 dernières années,

        — CA annuel des 3 dernières années doit être au moins égal à 2 500 000 EUR (critère éliminatoire),

        — dépendance financière par rapport à RTE inférieure à 25 % (critère éliminatoire).

        Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragrpahe I.3.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        L"ensemble des critères suivants sont éliminatoires:

        — capacité à assurer le Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de systèmes industriels de type téléconduite notamment en indiquant son expérience en la matière (critère éliminatoire),

        — capacité à assurer le Maintien en conditions de sécurité (MCS) de systèmes industriels, gestion des alertes sécurité, gestion des correctifs (critère éliminatoire),

        — compétences techniques (matériels & logiciel de base du monde PC Linux, C/C++, SGBD, TCP-IP, CEI 60870-5-104 et CEI 60870-6-503 TASE.2) (critère éliminatoire),

        — maitrise de la gestion des demandes client via une organisation et un outillage adaptés (critère éliminatoire),

        — maîtrise de la gestion des versions logicielles via des méthodes et des outils adaptés (critère éliminatoire),

        — maîtrise des processus et procédures de tests via des méthodes et des outils adaptés (critère éliminatoire).

        Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.


      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.


      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).


      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

        En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

        Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement lors des candidatures au présent avis de marché.

        Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.


    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-02-07
      Local time: 15:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2018-03-01
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France
      Contact person: 92020
      Telephone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

      Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

      En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

      Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

      En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.


      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France
      Contact person: 92020
      Telephone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-01-11

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