Construction work for water and sewage pipelines

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Страна: Франция
Язык: EN FR
Заказчик: Orléans Métropole
Номер: 7050626
Дата публикации: 13-01-2018
Источник: TED
Окончание подачи заявок через: 42 дней
Описание на оригинальном языке
Тэги: Construction work for water pipelines Construction work for sewage pipelines construction work for pipelines Transport Construction

Описание

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Orléans Métropole
      espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
      Orléans
      45058
      France
      Telephone: +33 238784030
      E-mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

      Direction de la commande publique et des achats: mairie d"Orléans et Orléans Métropole
      Service des marchés publics, place de l"Étape
      Orléans
      45040
      France
      Contact person: 45040
      E-mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Other activity: Transport
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Travaux et fournitures d"équipements et matériels afférents à la distribution d"eau potable


        Reference number: M17s0085
      2. Main CPV code:
        45231300
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        La présente consultation porte sur des travaux et fournitures d"équipements et matériels afférents à la distribution d"eau potable et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti et reconductible, à bons de commande sans montant minimum ni maximum.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:

        maximum number of lots: 2
        The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

        Pour les 2 lots, les estimations sont des informations non contractuelles qui représentent des montants annuels et prévisionnels.


    2. Description
      1. Title:

        Réparations, extensions et réhabilitation des équipements afférents à la distribution d"eau potable


        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        65111000, 38421100, 44162500
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Fourniture de matériels et équipements afférents à la distribution d"eau potable. Opérations de maintenance des réseaux pour assurer un fonctionnement normal et permanent dès lors qu"une anomalie est constatée; opérations consistant à assurer le développement et la pérennité des réseaux de distribution en eau potable.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: détails des sous-critères à lire dans «renseignements complémentaires» de l"avis de publicité / Weighting: 60
        Cost criterion - Weighting: 40
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 500 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le marché est reconductible 7 fois, de manière expresse dans les conditions définies à l"article 4.1 CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:

        Pose et remplacement de compteurs de distribution


        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        38421100, 38421100, 44162500
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        Fourniture de matériels et équipements afférents aux dispositifs de comptage d"eau potable. Opérations visant à homogénéiser et pérenniser le parc des compteurs de distribution à l"échelle intercommunale.


      18. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: détails des sous-critères à lire dans «renseignements complémentaires» de l"avis de publicité / Weighting: 60
        Cost criterion - Weighting: 40
      19. Estimated value:
        Value excluding VAT: 50 000.00 EUR
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le marché est reconductible 7 fois, de manière expresse dans les conditions définies à l"article 4.1 CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.


      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: no
      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l"ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,

        — un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

        — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents,

        — déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,

        — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique,

        — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.


      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        Aucune forme de groupement n"est imposée par l"entité adjudicatrice. L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.


    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

        Pour le lot 1 uniquement: en application de l"ordonnance du 23.7.2015 et du décret du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé au candidat, de proposer, pour l"exécution du marché, une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans le respect des exigences fixées dans le CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Contact: maison de l"emploi M. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy, adresse: 18 avenue de la Bolière — BP 86 522 — 45065 Orléans, téléphone: +33 238241803, télécopie: +33 238241839, informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: brichard@mdebassinorleans.fr courriel: mdessaint@mdebassinorleans.fr


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-02-28
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-02-28
      Local time: 14:30
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

    Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

    Accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

    La transmission des offres et questions, par mail, n"est pas autorisée.

    Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles, et financières.

    Critères de jugement des offres:

    — pour le lot 1: critère 1: valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 60 %),

    —— sous-critère 2.1: les moyens humains et matériels (sous-pondération: 20 %):

    ——— les moyens humains (qualifications et nombre) hors coordonnateur proposés pour l"exécution des prestations,

    ——— le nombre d"équipes mobilisables simultanément et spécifiquement pour la réalisation des prestations du lot nº 1,

    ——— la qualification et l"expérience du coordonnateur, qui sera l"interlocuteur unique auprès de la collectivité pour la gestion et le suivi des commandes, désigné dans l"acte d"engagement (curriculum vitae exigé),

    ——— les moyens matériels (descriptif technique et nombre) dédiés à l"exécution de la prestation,

    —— sous-critère 2.2: la méthodologie technique et organisationnelle hors procédure d"urgence (sous-pondération: 30 %):

    ——— pour une procédure type de réparation de fuite sur canalisation en fonte (de la recherche de la fuite à la réfection à l"identique de la chaussée ou du terrain rencontré),

    ——— pour une procédure type de création de branchement d"eau, de la prise en charge sur la canalisation principale à réfection à l"identique de la chaussée ou du terrain rencontré, ainsi que l"organisation prévue avec le titulaire du lot nº 2 pour la coordination lors de la réalisation de la prestation,

    ——— pour une procédure type de création d"une canalisation principale en fonte, de la DICT à la réfection à l"identique de la chaussée ou du terrain rencontré,

    —— sous-critère 2.3: la méthodologie technique et organisationnelle pour une procédure d"intervention urgente (sous-pondération: 5 %),

    —— sous-critère 2.4: les règles de sécurité qui seront mises en œuvre (sous-pondération: 5 %),

    — pour le lot 2: critère 1: valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 60 %),

    —— sous-critère 2.1: les moyens humains et matériels (sous-pondération: 20 %):

    ——— les moyens humains (qualifications et nombre) hors coordonnateur proposés pour l"exécution des prestations,

    ——— le nombre d"équipes mobilisables simultanément et spécifiquement pour la réalisation des prestations du lot nº 2,

    ——— la qualification et l"expérience du coordonnateur, qui sera l"interlocuteur unique auprès de la collectivité pour la gestion et le suivi des commandes, désigné dans l"acte d"engagement (Curriculum Vitae exigé),

    ——— les moyens matériels (descriptif technique et nombre) dédiés à l"exécution de la prestation,

    —— sous-critère 2.2: la méthodologie technique et organisationnelle pour la pose d"un compteur sur branchement d"eau potable ainsi que l"organisation prévue avec le titulaire du lot nº 1 pour la coordination lors de la réalisation de la prestation (sous-pondération: 30 %),

    —— sous-critère 2.3: les fiches et descriptifs techniques des matériels et matériaux suivant le BPU du lot nº 2 (sous-pondération: 5 %),

    —— sous-critère 2.4: les règles de sécurité qui seront mises en œuvre (sous-pondération: 5 %).

    S"agissant d"une procédure d"appel d"offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif d"Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Contact person: 45057
      Telephone: +33 238775900
      E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
      Fax: +33 238538516
      Internet address: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Tribunal administratif d"Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Contact person: 45057
      Telephone: +33 238775900
      E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
      Fax: +33 238538516
      Internet address: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-01-11

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