Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil

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Страна: Франция
Язык: EN FR
Заказчик: CEA/Grenoble
Номер: 7173899
Дата публикации: 20-01-2018
Источник: TED
Окончание подачи заявок через: 10 дней
Описание на оригинальном языке
Тэги: Transport

Описание

  1. Section I
    1. Name and addresses
      CEA/Grenoble
      17 avenue des Martyrs
      Grenoble Cedex 9
      38054
      France
      Telephone: +33 438784534
      E-mail: sylvie.gonzalez@cea.fr
      Fax: +33 438785060
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Other activity: Recherche
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Prestation de gestion globale des déchets industriels dangereux sur le site d"Ines au Bourget-du-Lac


        Reference number: AOO-170697-SG
      2. Main CPV code:
        90523000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Les prestations à réaliser consistent principalement à:

        — la mise à disposition de moyens de collecte,

        — la programmation des évacuations,

        — la collecte et le transport des DID,

        — la caractérisation, le tri, le conditionnement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse,

        — le traitement, la valorisation et l’élimination des DID,

        — les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement,

        — le conseil et l’assistance,

        — la veille réglementaire,

        — la gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        CEA Ines au Bourget-du-Lac (73).


      4. Description of the procurement:

        Les éléments quantitatifs sous-mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n"ont pas de valeur contractuelle:

        Type de déchet «Quantité annuelle (kg ou unité)».

        Déchets solides.

        Batteries au plomb 2 000.

        Boîte jette aiguilles 1.

        Bombes aérosols 6.

        Emballages vides souillés 2 300.

        Produits chimiques de laboratoire peu toxiques et/ou peu réactifs 2 200.

        Produits chimiques de laboratoire toxiques et/ou réactifs 100.

        Piles au lithium 250.

        Quartz 1.

        Solides souillés par métaux lourds 600.

        Solides souillés par nanomatériaux 80.

        Solides souillés par produits organiques 2 850.

        Tubes néons, lampes 60.

        Gaz 2.

        Déchets liquides.

        Solutions minérales dont solution ammoniaquée (vrac) 650 000.

        Solutions minérales (bidon, fûts…) 20 200.

        Solutions minérales souillées par nanomatériaux (bidon, fûts…) 1.

        Solutions organiques (vrac) 76 800.

        Solutions organiques halogénées (bidon, fûts) 40.

        Solutions organiques halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 1.

        Solutions organiques non halogénées (bidon, fûts) 800.

        Solutions organiques non halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 40.

        Ce marché concerne uniquement les DID issus du fonctionnement des laboratoires et unités implantés sur le site du CEA/Ines sur le site de Savoie Technolac. Il s"agit des DID au sens de l"article 2.1 du décret du 18.4.2002, codifié à l"article R. 541 du code de l"environnement.

        Sont exclus:

        — les Déchets d"activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d"analyse médicales (DASRI),

        — les Déchets d"équipements électriques et électroniques (DEEE),

        — les déchets radiologiques.

        Un certain nombre d"option sont décrites dans le DCE.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 24
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le marché est prévu pour une durée de 2 ans à compter du 1.8.2018 (ou du 1.7.2018 si l"option nº 1 est levée).

        Le marché peut être prolongé de 2 années supplémentaires par affermissement des tranches optionnelles intervenant 3 mois avant le terme du marché.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Une phase de prise en charge de 1 mois à compter de la date de prise d’effet du marché est prévue.

        Le Successeur dispose du support de l"équipe du prédécesseur restée sur site au titre de l"application de la phase de réversibilité de l"ancien marché. Cette phase consiste à prendre connaissance, à collecter les informations, à appréhender les outils, à analyser toutes les informations nécessaires pour la préparation de l"organisation et des moyens spécifiques à mettre en œuvre pour le démarrage des prestations dés le démarrage de la phase opérationnelle.

        Durant cette étape, le prédécesseur conserve la responsabilité des prestations.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

        — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

        — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

        Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

        — lorsqu"il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles,

        — déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents,

        — bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

        Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

        Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

        — une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique,

        — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années,

        — pour les marchés de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d"installation ou des prestations de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

        — l"indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage,

        — une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

        — l"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public,

        — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres États membres.

        Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-03-05
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-03-06
      Local time: 09:30
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: yes
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

    Modalités d’obtention du dossier de consultation:

    pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:

    — devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Mme Gonzalez (fax: +33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante:

    CEA/Grenoble — service achats – Mme Gonzalez — Bât C4 — pièce 413e — 17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble.

    — ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

    Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-170697-SG.

    Modalités de transmission des candidatures et des offres:

    les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

    Une visite sur site est obligatoire pour la remise d"une offre. Les conditions de visite sont indiquées dans le DCE.

    La visite aura lieu le 6.2.2018 (9:00) ou au plus tard avant le 9.2.2018.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      Contact person: 38000
      Telephone: +33 476429000
      E-mail: ta-grenoble@juradm.fr
      Fax: +33 476422269
      Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.

      Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

      Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.

      Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

      Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


      Greffe tribunal administratif de Grenoble
      Grenoble
      Grenoble
      38000
      France
      Contact person: 38000
      Telephone: +33 476429000
      E-mail: ta-grenoble@juradm.fr
      Fax: +33 476422269
      Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-01-19

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