Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies

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Страна: Франция
Язык: EN FR
Заказчик: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Номер: 7639394
Дата публикации: 09-02-2018
Источник: TED
Окончание подачи заявок через: 21 дней
Описание на оригинальном языке
Тэги: electrotechnical, electronic and electromechanical equipment

Описание

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
      Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Chatel
      Arpajon Cedex
      91297
      France
      Telephone: +33 169264652
      E-mail: julie.kabdani@cea.fr
      Fax: +33 169267028
    2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    3. Main activity:
      Other activity: Recherche
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Étude et réalisation d"un équipement de commutation haute tension pulsée


        Reference number: G2E-17-081-JK
      2. Main CPV code:
        31700000
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        Étude et réalisation d"un équipement de commutation haute tension pulsée


      5. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
        Value
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        — étude électrique et mécanique d"un équipement de commutation haute tension pulsée (part ferme),

        — réalisation de 4 équipements de commutation haute tension pulsée (prestations supplémentaires éventuelles).


      5. Award criteria:
      6. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Cf. article II.2.4)


      7. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type of procedure:
      Restricted procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about electronic auction:
    4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  5. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2017/S 139-284976
    2. Information about termination of dynamic purchasing system:
    3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
  1. Title:

    Étude et réalisation d"un équipement de commutation haute tension pulsée


  1. Additional information

    1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

    1.1 / En application de l’article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

    1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l"appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l"annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

    L"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

    1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

    Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

    En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière;

    2/ Remise des candidatures

    La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

    Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

    2.1/Remise par voie électronique:

    a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

    b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

    c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

    2.2/Remise par courrier:

    La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l"adresse suivante:

    CEA/DAM – Île-de-France, DSTG/SG/BACO, à l"attention de J.KABDANI, G2E-17-081-JK/ Ne pas ouvrir, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex

    En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM–Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

    L"enveloppe extérieure indiquera l"adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «G2E-17-081-JK/ Ne pas ouvrir »en caractères majuscules.

    L"enveloppe intérieure comportera la mention «G2E-17-081-JK» et la dénomination sociale du soumissionnaire.


  2. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Telephone: +33 139205400
      E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
      Fax: +33 139205487
    2. Body responsible for mediation procedures
      Tribunal administratif de Versailles
      Versailles
      France
    3. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Telephone: +33 139205400
      E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
      Fax: +33 139205487
  3. Date of dispatch of this notice
    2018-02-08

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